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Mentions légales et politique de confidentialité du site www.montemboeuf.fr
 

1.Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) pour la confiance dans l'économie numérique, l’identité des intervenants dans le cadre de la réalisation du site et de son suivi est portée à la connaissance des visiteurs :

Propriétaire : Mairie de Montemboeuf, 16310 Montemboeuf

Adresse du site internet : http://www.montemboeuf.fr
Courriel : mairie@montemboeuf.fr
Adresse postale : Mairie, 16310 Montemboeuf
Tél. : 05 45 65 01 17

Objet du site : Site d'information et de communication de la commune de Montemboeuf

Prestataire assurant le stockage direct et permanent : Nuxit

(Nuxit.com - Groupe Magic Online dont le siège est à 132-134 Avenue du Président Wilson 93512 Montreuil Cedex, +33 (0)4 86 57 60 00)

Créateur du site : Jean-Pierre Bournier

Directeur de la publication : Jean-Marie Trapateau (Maire)

Webmaster : Jean-Pierre Bournier (Maire Adjoint)

Nouvelles ou infos sur le site : Secrétariat

Ce site est affiché avec GuppY 5 , un CMS libre respectant les bonnes pratiques, la sécurité, la vie privée et la protection des données personnelles des utilisateurs.

2.Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.montemboeuf.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment pour les utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.montemboeuf.fr est mis à jour régulièrement par Jean-Pierre Bournier et le secrétariat de la mairie. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.montemboeuf.fr a pour objet de fournir des informations concernant la Mairie et les évênements sur la commune de Montemboeuf

La Mairie de Montemboeuf s’efforce de fournir sur le site www.montemboeuf.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.montemboeuf.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.montemboeuf.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sauf mention contraire explicite, les documents publiés ou téléchargeables sur le site de la Mairie de Montemboeuf, toutes les marques, logotypes et références citées restent la propriété de leurs auteurs.


Leur utilisation doit se faire exclusivement à titre personnel, en aucun cas à des fins commerciales.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Mairie de Montemboeuf.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

Les photographies sont réalisées par la commune de Montemboeuf (sauf mention contraire)

Les diverses images mises en ligne pourront être retirées ou modifiées sur demande expresse des ayants droits auprès du webmaster responsable du site de la Mairie de Montemboeuf via le formulaire de contact.

6. Limitations de responsabilité.

La Mairie de Montemboeuf ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à son site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La commune de Montemboeuf se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Mairie de Montemboeuf se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie,...).

Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif.
L’existence d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation du site en question ou de son contenu.
Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
La
Mairie de Montemboeuf et/ou son webmaster ne saurait être engagée du fait d’informations, opinions ou recommandations formulées par des tiers.

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.montemboeuf.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.montemboeuf.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause la Mairie de Montemboeuf ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.montemboeuf.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.montemboeuf.fr n'est publiée , échangée, transférée, cédée ou vendue à l'insu de l'utilisateur sur un support quelconque à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.montemboeuf.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la Mairie de Montemboeuf n’a pas la possibilité de vérifier systématiquement le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 Le site www.montemboeuf.fr a recours aux techniques de "cookies".

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation (statistiques).

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies", le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de 365 jours. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur le disque dur de son ordinateur.

L'utilisation de ces 'cookies" est strictement limitée à ce site. 

NB :l’utilisateur peut également configurer son ordinateur de manière à refuser l’installation des cookies.
(cette configuration se fait via le navigateur utilisé)

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.montemboeuf.fr est soumis au droit français.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Photos, etc....

Des photos de divers évênements sont mises en ligne sur le site www.montemboeuf.fr.

Si
vous souhaitez que certaines photos soient effacées, veuillez nous envoyer un mail à mairie@montemboeuf.fr ou par le biais du formulaire de contact du site en indiquant le lien de la photo ou sa description et elle sera effacée du site internet.

Si vous souhaitez avoir une copie d'une photo mise en ligne sur notre site internet, veuillez nous adresser une demande par mail à
mairie@montemboeuf.fr 
ou par le biais du formulaire de contact du site avec vos coordonnées accompagnée d'une pièce justificative d'identité.


Précisions :
Dans le cas d'images prises dans les lieux publics, seule l'autorisation des personnes qui sont isolées et reconnaissables est nécessaire. La diffusion, à partir d'un site web, de l'image ou de la vidéo d'une personne doit respecter ces principes.(........).

Pour autant, lorsque la capture de l'image d'une personne a été accomplie au vu et au su de l'intéressée sans qu'elle s'y soit opposée alors qu'elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé.



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