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Avis d'enquête publique : institution de servitudes radioélectriques en Charente - le 10/06/2025 15:57 par Secretariat

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté préfectoral en date du 4 juin 2025, une enquête publique portant sur :
l’établissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations
électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques et aux
faisceaux hertziens dans le département de la Charente
est ouverte pendant 21 jours consécutifs, du mercredi 18 juin 2025 au mardi 8 juillet 2025 inclus.

Pendant la durée de l’enquête, le public peut, aux jours et heures d’ouverture des services au public,
formuler des observations et les consigner directement par écrit, soit :
- sur les registres d’enquête “papier” à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire
enquêteur, ouverts à la mairie d’Angoulême – (siège de l’enquête) et en mairies de Cognac et
Confolens.
- par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur à Angoulême – 1 place de l’Hôtel de ville
16000 Angoulême. Elles sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais,
- par messagerie à l’adresse suivante : pref-servitudes-radioelectriques@charente.gouv.fr (la taille des
pièces jointes ne peut excéder 10Mo)
Le commissaire enquêteur dispose d’un délai d’un mois à compter de l’expiration du délai
d’enquête pour rédiger un rapport et émettre ses conclusions motivées sur l’établissement des
servitudes radioélectriques.
Toute personne peut prendre connaissance de ces documents dans les mairies concernées et à la
préfecture de la Charente, au bureau de l’environnement ainsi que sur le site internet, à l’adresse
suivante: www.charente.gouv.fr (rubrique Actions de l’Etat > Environnement - Chasse - Eau - Risques
> DUP – ICPE - IOTA > Tout le département > Etablissement de servitudes radioélectriques en
Charente
La présente publication est faite notamment en vue de l’application de l’article R. 134-12 du code
des relations entre le public et l’administration.

Mise à jour du site internet - le 09/05/2025 10:11 par Secretariat

Pour des raisons techniques, depuis le 1er mars 2025, les documents et informations disponibles sur le site ne sont plus mises à jour.

Seules les nouvelles sont actualisées.

Merci de votre compréhension.

Comptes-rendus Conseils municipaux - le 24/03/2025 16:04 par Secretariat

Compte tenu des travaux actuellement à la Mairie, nous ne pouvons pas effectuer un affichage des comptes-rendus des Conseils Municipaux.

Tous les comptes-rendus sont à votre disposition au secrétariat sur demande.

Calitom : fin des commandes de containers - le 25/06/2024 09:48 par Secretariat

Les très bons résultats obtenus par le déploiement du nouveau schéma de collecte (-40% d’ordures ménagères, +15% de tri…) ont conduit les élus de Calitom à accélérer le calendrier de mise en œuvre.

Cette évolution passe par l’équipement des foyers de sacs transparents pour les ordures ménagères en remplacement des sacs opaques, de bacs individuels pour les ordures ménagères et les emballages recyclables partout où cela sera techniquement possible.

Ces changements induisent que Calitom va fournir gratuitement des bacs à tous les administrés de sa compétence collecte.

Pour la CDC Charente Limousine : De Mai à Décembre 2025

Afin d’éviter aux usagers des frais inutiles, il est mis fin aux achats groupés de bacs à compter du 1er juillet 2024.

Nouveaux horaires Mairie - le 05/03/2024 09:50 par Secretariat