En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
 
 
 
 
 
 
 

Nouvelles

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu : mercredi 25 novembre 2020 à 20h30, au centre culturel (29 bis grande rue) dans la grande salle.

Ordre du jour :

  • Décisions modificatives des budgets : commune et assainissement
  • Rapport sur le service assainissement collectif 2019
  • Tarif de l’assainissement collectif 2021
  • Convention de mise à disposition des agents du service technique au SIVOS
  • Création de postes d’agents recenseurs
  • Modification des statuts du syndicat de la fourrière
  • Consultation publique par le Centre de Gestion pour la Protection sociale complémentaire (risque Santé et/ou Prévoyance)
  • Convention de service « Recrutement-Remplacement-Renfort »
  • Bilan campagne de destruction des nids de frelons asiatiques
  • Questions diverses

Le II de l'article 6 de la loi réactive, pour les collectivités territoriales et leurs groupements, la possibilité de réunion de l'organe délibérant sans public ou avec un nombre limité de personnes présentes.

En période de confinement, l'assistance aux débats des organes délibérants ne constitue pas un motif d'autorisation de sortie dérogatoire. La réunion des organes délibérants se déroule donc nécessairement en l'absence de public (mis à part, le cas échéant, les journalistes).