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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté préfectoral en date du 4 juin 2025, une enquête publique portant sur :
l’établissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations
électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques et aux
faisceaux hertziens dans le département de la Charente
est ouverte pendant 21 jours consécutifs, du mercredi 18 juin 2025 au mardi 8 juillet 2025 inclus.
Pendant la durée de l’enquête, le public peut, aux jours et heures d’ouverture des services au public,
formuler des observations et les consigner directement par écrit, soit :
- sur les registres d’enquête “papier” à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire
enquêteur, ouverts à la mairie d’Angoulême – (siège de l’enquête) et en mairies de Cognac et
Confolens.
- par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur à Angoulême – 1 place de l’Hôtel de ville
16000 Angoulême. Elles sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais,
- par messagerie à l’adresse suivante : pref-servitudes-radioelectriques@charente.gouv.fr (la taille des
pièces jointes ne peut excéder 10Mo)
Le commissaire enquêteur dispose d’un délai d’un mois à compter de l’expiration du délai
d’enquête pour rédiger un rapport et émettre ses conclusions motivées sur l’établissement des
servitudes radioélectriques.
Toute personne peut prendre connaissance de ces documents dans les mairies concernées et à la
préfecture de la Charente, au bureau de l’environnement ainsi que sur le site internet, à l’adresse
suivante: www.charente.gouv.fr (rubrique Actions de l’Etat > Environnement - Chasse - Eau - Risques
> DUP – ICPE - IOTA > Tout le département > Etablissement de servitudes radioélectriques en
Charente
La présente publication est faite notamment en vue de l’application de l’article R. 134-12 du code
des relations entre le public et l’administration.